Nouvelle immatriculation d’un véhicule importé d’occasion
Documents à fournir :
- Acte de vente légalisé
- Attestation de paiement de la taxe d’immatriculation au service fiscal régional
- Attestation délivrée par la Direction des Investigations Criminelles confirmant que le véhicule n’est pas dans la liste des véhicules volés
- Carte grise étrangère
- Copie de la déclaration en douane
- Copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité légalisée
- Certificat de mise à la consommation (CMC) délivré par la Direction des Douanes
nouvelle immatriculation d’un véhicule neuf
Documents à fournir :
Un procès-verbal de réception du véhicule fourni par le représentant du
constructeur et approuvé par la direction des Transports routiers
Une déclaration de mise en circulation
Un certificat de vente délivré par le concessionnaire
Un certificat de mise à la consommation(CMC)
Droits et taxes des impôts et domaines
Copie de la déclaration en douane
Copie carte d’identité de l’acquéreur
Notice descriptive des véhicules
Un certificat de conformité
La facture d’achat du véhicule
Mutation (changement de propriétaire)
Documents à fournir :
Un certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) barrée
Présentation du véhicule au niveau du bureau régional pour vérification de numéro de châssis
Un acte de vente légalisée
Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité légalisée du vendeur et de l’acheteur
Duplicata carte grise (en cas de perte ou vol)
Documents à fournir :
Un certificat de perte
Présentation du véhicule au niveau du bureau régional pour vérification de numéro de châssis
Présentation de la pièce d’identité légalisée du titulaire
L'attestation de paiement de la taxe de duplicata
Copie de l’agrément si c’est un transporteur
Renouvellement carte grise
Documents à fournir :
Carte grise
Présentation du véhicule au niveau du bureau régional pour vérification de numéro de châssis
Présentation de la pièce d’identité légalisée du titulaire
Copie de l’agrément si c’est un transporteur
